Vrai ou Faux ? Le droit d'auteur et les licences CC.

Je reposte ici un récapitulatif (légèrement remanié pour l'occasion) d'infos utiles sur le droit d'auteur que j'avais déjà diffusées sur mon site et Kejhia, sous la forme d'un Vrai/Faux.


/!\ Je ne suis pas juriste, je n'ai fait que compiler des informations trouvées sur le net ; des erreurs ont pu s'être glissées dans ce récapitulatif. N'hésitez donc pas à le compléter ou le corriger !!!

1 - Les droits d’auteurs sont un ensemble de droits qui ne s’exercent que si on perçoit de l’argent grâce à ses œuvres / qu’on les exploite commercialement d’une façon ou d’une autre.
Corolaire : seuls les pros, les "vrais" auteurs publiés qui gagnent de l’argent de leurs œuvres sont protégés par le droit d’auteur / les amateurs ne sont pas protégés par le droit d’auteur, ou pas complètement.

Faux
A partir du moment où une œuvre est créée et tangible, qu’elle soit publiée ou pas, commerciale ou pas, dessinée par un « pro » ou un amateur… elle est protégée par le droit d’auteur. Ce qui veut dire que vous avez des droits inaliénables sur l’oeuvre que vous venez de créer. Ces droits sont moraux et patrimoniaux. Ils sont très bien résumés ici.

2 - Il y a des exceptions au droit d’auteur = des cas où on n’a pas à le respecter.

Vrai
Mais elles sont très rares. Elles concernent notamment :

• la diffusion en cercle restreint d’une œuvre (= la famille et les gens très proches, pas tous les membres du forum « faitesvotrelayoutdeblogvousmême.forumactif.com » même si vous les considérez comme vos « frères de lol ».)
  
• les parodies (on parodie forcément une œuvre qui existe déjà, donc on l’utilise en quelque sorte ; on en a le droit si on suit « les règles du genre ».)
  
• les reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective
  
• et quelques autres contextes très particuliers qui ne concerneront probablement jamais un dessinateur amateur.

3 - Il faut payer / s’enregistrer quelque part, avoir déposé son dessin chez un huissier de justice, se l’être envoyé sous 24h et par une nuit de pleine lune par enveloppe MachinTruc avec cachet de la poste et signature de sang du facteur faisant foi etc… pour être protégé par le droit d’auteur.

Faux
Le droit d’auteur s’applique automatiquement à l’œuvre à partir du moment où elle devient tangible. Il n’y a aucune procédure à accomplir et rien à payer.

4 - Payer pour enregistrer son œuvre quelque part ne confère aucun droit supplémentaire, mais il aide à faire respecter ceux qu'on a.

Vrai
Les droits, vous les avez déjà tous rien qu'en créant l’œuvre, on l’a déjà dit. Mais alors à quoi sert d’enregistrer son œuvre ? Hé bien si un jour un malotru se sert de votre dessin / le plagie etc…et que vous décidez de l’attaquer en justice, cet enregistrement sera un avantage précieux pour plaider votre cause, il clarifiera efficacement les choses en cas de litige (mais ce n'est qu'un élément parmi d'autres, et il reste attaquable.)
De même pour les recommandés non ouverts et autres enveloppes Soleau.

5 - Ecrire « Tous droits réservés » ou mettre © 20xx sur son dessin ne sert à rien.

Vrai et faux
D’un point de vue légal, effectivement, en France ça ne sert strictement à rien puisque de toute façon si vous êtes l’auteur du dessin les droits vous les avez forcément tous (voir points précédents), qu’il y en ait mention sur l’œuvre ou non.
Le © est un symbole au départ utilisé par les américains qui doivent, eux, faire la démarche d’enregistrer leurs œuvres pour pouvoir espérer avoir des dédommagements dans un tribunal en cas de litige, et ne couvre grosso modo que les droits patrimoniaux.
En France la notion de « copyright » est avantageusement remplacée par la loi sur les droits d’auteurs puisqu’elle donne, gratuitement et automatiquement, des droits patrimoniaux et des droits moraux. Et comme nul n’est censé ignorer la loi, en théorie pas la peine de mettre un sigle pour rappeler aux gens qu’il faut la respecter.

Seulement, on n’est pas dans un monde idéal de spectateurs à la fois bien informés et de bonne foi. Dans le cadre d’une publication sur le net il n’est donc pas inutile de le mettre quelque part sur le dessin, histoire de rappeler aux autres que le dessin qu’ils ont sous les yeux, tout amateur et regardable gratuitement qu’il soit et quelle que soit sa qualité, est protégé comme n’importe quelle illustration de maître par les droits d’auteurs.
Le petit © a ceci d’efficace qu’il est compris par tous et dans n’importe quelle langue, donc très informatif (et éventuellement dissuasif). Et il est un peu plus international et graphique que "Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l'article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l'autorisation expresse de l'auteur " qui est la formule de référence française...

Au passage, il n'est absolument pas nécessaire d'enregistrer son œuvre quelque part ou de payer quoique ce soit pour avoir le droit d'apposer un © sur son oeuvre. Son rôle est d'informer que l’œuvre bénéficie d'une protection juridique, ce qui est le cas par défaut de toute oeuvre en France et dans la plupart des pays du monde.

6 - Les licences « Creative Commons » (comme celles proposées sur DA), ou autres contrats du même type, offrent des droits et des garanties supplémentaires à l'auteur.

Faux
Encore une fois, comment pourraient-elles vous offrir plus de droits, puisque vous les possédez déjà tous. En réalité leur but est exactement inverse : en y souscrivant vous autorisez explicitement certaines utilisations de votre œuvre, qui sont d'habitude interdites hors permission de l'auteur. Elles permettent donc à « l'auteur qui [le] souhaite [d’]accorder plus de libertés que le régime minimum du droit d'auteur en informant le public que certaines utilisations sont autorisées à l'avance. » (citation du site Creative commons.)

Pour un dessin que vous souhaitez simplement exposer dans votre galerie, ça n’a donc aucun intérêt.
En revanche cela peut se révéler bien pratique dans les cas où vous créez quelque chose qui a pour objet d’être utilisé par les autres. Par exemple si vous réalisez un ensemble de brosses photoshop, des textures, une police, des fonds d'écran, des avatars (dessinés par vous-mêmes et pas rippés à partir d’images piquées sur le net, merci)… ou même des illus que vous souhaitez mettre à la disposition du public, mais que vous ne tenez pas spécialement à recevoir et à répondre à 3 tonnes de mails vous demandant l’autorisation de les prendre ni à traduire ladite autorisation en 72 langues différentes, vous pouvez choisir un contrat qui spécifie, dans ou à côté du fichier, que vous permettez par exemple « toutes les utilisations à partir du moment où les gens vous créditent, à l’exception des utilisations commerciales ».
Le tout sous la forme de petits logos qui remplacent avantageusement un blabla que tout le monde ne lira pas, d’autant plus qu’ils sont compréhensibles internationalement.

7 - Poster un dessin d’un auteur sur mon blog/forum etc…, même pour lui faire de la pub, viole son droit d’auteur.

Vrai
C'est largement ignoré sur internet, mais « La reproduction d'une œuvre préexistante sur le disque d'un serveur afin de rendre celle-ci accessible au public via internet est un acte de reproduction qui nécessite impérativement l'autorisation de l'auteur ou de ses ayants droits. » C’est d’ailleurs en partie pour ça que Deviantart, par exemple, fait signer une charte aux utilisateurs qui l’autorise à reproduire leurs œuvres (sans ça ils seraient hors-la-loi) même si bon… enfin bref, c’est DA quoi.

Je ne peux pas vraiment généraliser sur cette question, mais ils semble que souvent les artistes s'opposent assez peu à ce qu'on montre leurs œuvres dans des contextes qui les mettent en valeur, dûment crédités et avec un lien vers leur propre site.
« Comment savoir si ça va plaire à l’auteur ou pas ? » me direz-vous ? Hé bien dans le doute, en le lui demandant.

En tant qu'auteur, on peut clarifier ce point en utilisant une licence Creative Commons justement pour permettre explicitement la diffusion de son œuvre, à l'exclusion de toute autre utilisation. Mais attention, autant le © a un effet un peu dissuasif sur le péquin moyen qui n'y connait rien (et donc qui ne sait pas que même sans © une image est soumise au droit d'auteur), autant à l'inverse les licences CC sont parfois interprétées à tort comme le signe que l'auteur a abandonné tous ses droits dessus et qu'on peut donc en faire ce qu'on veut.


Quelques sources utiles et compréhensibles même sans avoir fait 14 ans de droit :

Propriété littéraire et artistique : Fiches techniques du ministère de la Culture et de la communication
Questions fréquemment posées par l'OMPI
Résumé compact du droit d'auteur par Commentçamarche.net
L'article "le droit d'auteur" de Wikipedia
Le site de Creative Commons France.

Wow, voila un post extrêmement intéressant merci, j'ai appris des trucs ! Je faisais partie de la plèbe qui pensait qu'il fallait payer pour avoir du droit d'auteur déjà Et le créative common, je le cochais ou pas selon l'humeur sans trop savoir à quoi je m'exposais.

Le dernier point sur la reproduction du boulot d'auteur, awé ! Perso j'ai pas de scrupule, je linke à tout va. Mais genre hier j'étais sur un blog super chouette, j'ai voulu poster un des dessins sur tumblr, mais je pouvais pas faire de clic droit, le site était protégé. Je me suis dit, tant pis, je fais une capture d'écran et je contourne... Avant de me dire que bon, si la personne avait mis cette sécurité en place, c'était pas pour qu'on la contourne. Bon j'avoue je trouve ça bête parce que c'est pas comme ça que son blog va se faire connaitre si on peut poster ses images nul part, mais bon

Il y a beaucoup de gens qui se méprennent sur les licences CC. C'est justement en discutant avec des membres d'un groupe sur DA à ce sujet que j'ai eu l'idée de ressortir ce récapitulatif.

Pour ce qui est de reposter,pour ma part je fais en général attention quand l'oeuvre de départ a manifestement une visée artistique. Donc j'essaie de ne pas héberger de dessins, photos artistiques, musique etc. sur les serveurs de mes sites ; quand c'est possible je les partage par un biais prévu à cet effet donc a priori accepté par l'artiste (par reblog, ou les trucs genre "share" de soundcloud, YT ou DA par exemple...) sinon je mets un lien vers le site de l'artiste.

A ce titre ça m'énerve que sur Tumblr par exemple, quand on poste un document hors truc "share" et qu'on utilise une URL externe, in fine le document est uploadé sur le serveur Tumblr. Moi je pensais que c'était comme sur la plupart des sites, tu postes l'URL, le site affiche l'image d'après cette URL sans l'uploader sur ses serveurs. Mais non, Tumblr récupère le contenu de cette URL à son compte et en plus parfois la redimensionne sans prévenir... et encourage ainsi une double transgression des droits de l'auteur original quand bien même la personne qui reposte essaierait de ne pas le faire u_u.

En revanche j'ai moins de scrupule quand il s'agit de trucs genre "meme"... même si finalement les copier sur un serveur reste tout aussi illégal ^^;. Cela dit par construction les memes n'ont pas vraiment d'auteur identifié...

Perso, a 20% par flemme et le reste par justement respect de la source, je fais du hotlink a tout va |D.

Enfin maintenant à la lumière de ces explications je comprend beaucoup mieux ton agacement vis à vi de tumblr '^'

Merci beaucoup pour ces précieuses informations !
J'avoue que je me méprenais totalement sur la licence Creative Commons de DA, je pensais justement que c'était l'équivalent du copyright. Du coup je sens que je vais éditer massivement ma galerie oTL

Tu n'as pas forcément à changer tes licences si elle correspondent effectivement à ce que tu souhaites. Je vois qu'en général tu as pris une licence By NC ND, ça veut dire juste dire que tu donnes aux gens l'autorisation de copier et diffuser ton oeuvre sans te demander et à condition qu'ils te créditent, pas plus.
Ca permet à tous les gens qui ont reposté ton taf sur leur blog ou des forums, par exemple, de ne pas être hors la loi, mais par ailleurs ton droit d'auteur continue à s'appliquer.

Maintenant sans vouloir affoler personne, une licence CC est non-révocable.
Ça veut dire que vous pouvez arrêter de proposer un dessin sous licence CC quand vous voulez, mais tous les gens qui l'auront obtenu alors qu'il était encore sous licence peuvent continuer ad vitam à l'utiliser selon les termes de la licence qui s'appliquait au moment où ils l'ont obtenu.

comme je n'ai rien d'intéressant à ajouter au sujet lui même, je fais une parenthèses sur le hotlinking et le fait que tumblr recopie les fichiers : c'est complètement obligatoire ! Une image sur tumblr va etre postée sur mille milliards de tumblr et si à chaque fois qu'elle est vue elle est téléchargée sur le site original, pour peu que ce soit le site perso de l'auteur, c'est la mort de son hébergement assuré (ou alors plein de frais de dépassement de bande passante !)

Le hotlinking c'est très mal et c'est d'ailleurs pour ça que plein de sites l'empèche. Après si c'est pour poster ici ou il y a pas beaucoup de traffic, ça va, c'est une question d'échelle.

Bon par contre le redimensionnement de tumblr c'est de la merde.